À trois jours de l’installation de la 10e législature, la Cour constitutionnelle a ouvert, ce 5 février 2026, une audience plénière décisive sur quatre contentieux liés aux élections législatives du 11 janvier. Au cœur des débats : deux recours visant directement des députés proclamés élus — Michel Sodjinou et Adjibadé Moukaram Koussonda — et deux autres contestant la répartition des sièges opérée par la Céna. Cette séance, tenue dans la salle Mgr Isidore de Souza sous la présidence de Dorothé Sossa, a cristallisé l’enjeu central de l’après-scrutin : confirmer l’architecture du Parlement ou en déplacer les équilibres.
Une audience charnière avant l’installation des députés
Dans le calendrier politique béninois, ces audiences jouent le rôle d’un poste de contrôle : la Cour vérifie, dossier par dossier, si les voies qui mènent au siège de député respectent la loi. L’enjeu dépasse la technique. Une invalidation ou une correction dans l’attribution des sièges peut, à la marge ou de façon plus nette, modifier la composition de l’Assemblée nationale au moment même où elle s’apprête à entrer en fonction, le 8 février 2026.
Ce 5 février, la Cour a concentré son attention sur quatre requêtes : deux dirigées contre des élections individuelles, deux visant la mécanique globale de répartition des sièges entre partis politiques.
Deux recours contre des députés : une irrecevabilité et un rejet au fond
Les premiers dossiers examinés concernaient les élections de deux députés proclamés : Michel Sodjinou, élu dans la 19e circonscription, et Adjibadé Moukaram Koussonda, élu dans la 22e circonscription. Dans les deux cas, la Cour a rendu des décisions qui confortent leur entrée imminente au Parlement.
- Affaire Sodjinou (19e circonscription) : le recours d’Ousman Gomé Gome (également mentionné sous la forme Ousmane Gomè Gomè) demandait l’invalidation de l’élection pour un motif qualifié de « défaut de confiance », lié au retrait d’un parrainage accordé à un candidat du parti Les Démocrates avant l’élection présidentielle de 2026. Le requérant étant absent à l’audience, et en l’absence d’observations de Michel Sodjinou, la Cour a déclaré la requête irrecevable.
- Affaire Koussonda (22e circonscription) : Olorounto Samuel Chainou, assisté de Maître Générick Ahouangonou, contestait la validité du scrutin et demandait son annulation. La Cour a jugé la requête recevable, mais l’a rejetée au fond, estimant que l’élection était conforme aux dispositions légales et ne présentait pas d’irrégularité de nature à en affecter la validité.
Ces deux décisions ferment la porte à une remise en cause immédiate des mandats de Sodjinou et Koussonda. Elles ne dissipent pas pour autant les interrogations plus larges, désormais concentrées sur le terrain le plus sensible : la répartition des sièges.
Le nœud du débat : la méthode d’attribution des sièges par la Céna
Les deux autres recours, toujours pendants au moment des informations disponibles, visent le cœur de la traduction électorale : comment les voix se convertissent en sièges. C’est la partie la moins visible pour l’électeur, mais souvent la plus déterminante pour la configuration finale du pouvoir législatif. Comme un système de poulies dans une machinerie, une règle de calcul peut sembler abstraite, mais elle décide du déplacement concret des forces.
La Cour examine :
- Le recours de Ludovic Assogba contre la Céna, qui demande une rectification du régime légal d’attribution des sièges aux partis politiques participants.
- Le recours d’Emmanuel Deawado (également cité comme DeawadO) contre la Céna, qui conteste le mode de calcul retenu pour répartir les sièges entre formations politiques et sollicite une correction.
À ce stade, les détails des décisions sur ces deux dossiers n’étaient pas encore rendus publics. La Cour doit délibérer et publier, le cas échéant, les arrêts qui diront si le mécanisme appliqué par la Céna respecte strictement les textes en vigueur.
Pourquoi ces dossiers peuvent peser sur la 10e législature
Les contentieux individuels ont souvent un impact limité à une circonscription. Les recours sur la répartition des sièges, eux, peuvent avoir un effet plus large. Dans une Assemblée, un siège de plus ou de moins change la géométrie des alliances, la capacité à contrôler l’agenda, et la solidité des majorités lors des votes clés.
La Cour, dans ce rôle d’arbitre, avance sur une ligne étroite : protéger la régularité du scrutin sans ouvrir la porte à des contestations sans base juridique. Les décisions déjà rendues — irrecevabilité d’un côté, rejet au fond de l’autre — indiquent une lecture centrée sur la conformité à la loi et l’exigence de démonstration.
Une séquence post-électorale sous surveillance
Au-delà des cas Sodjinou et Koussonda, l’audience du 5 février rappelle que la stabilité institutionnelle se construit aussi dans les détails de procédure. Les recours sur la répartition des sièges maintiennent la Céna sous le regard du public, tandis que la Cour constitutionnelle s’impose comme le dernier filtre avant l’entrée en fonctions des élus.
À mesure que la date du 8 février 2026 approche, un fait s’impose : l’Assemblée nationale s’installera dans un cadre que la Cour aura, par ses décisions, validé ou ajusté. Les arrêts attendus sur les deux recours visant la Céna diront si l’architecture du Parlement reste intacte — ou si un recalibrage s’impose au tout dernier moment.